Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs et les entreprises via notre boutique en ligne.

Pour l'Allemagne : Les consommateurs sont définis selon l'article 13 du Code civil allemand (BGB) comme toute personne physique qui conclut un contrat juridique dans un but qui ne relève principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Pour l'Autriche : Dans les conditions suivantes, "consommateur" désigne le "consommateur" selon la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

Pour la Suisse : Dans les conditions suivantes, "consommateur" désigne le "consommateur" selon le droit suisse.

Concernant les entreprises : Si une entreprise utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, nous nous opposons par la présente à leur validité ; elles ne feront partie du contrat que si nous y consentons expressément.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat, options de correction

Le contrat d'achat est conclu avec RIWI buildit KFT.

En mettant les produits en ligne, nous faisons une offre ferme pour conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos entrées avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les options de correction prévues et expliquées lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre des produits dans votre panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après avoir soumis la commande, vous recevrez une confirmation par email.

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : Allemand, Anglais, Français, Néerlandais, Espagnol, Italien, Polonais.

Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande et nos conditions générales sous forme de texte. Par mesure de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Nous attirons votre attention sur le fait que la description de chaque produit constitue une partie essentielle du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas de doute, veuillez nous contacter :

En raison des configurations individuelles d'écran (par exemple, résolution et luminosité), de légères différences peuvent exister entre les couleurs affichées et les couleurs réelles des produits.

5. Exigences et gestion des contenus clients

5.1 Exigences

Si l'exécution de la commande nécessite que vous nous transmettiez du contenu (par exemple, textes, données, fichiers), les possibilités techniques disponibles ainsi que les exigences applicables sont précisées dans la description du produit.

Vous êtes seul responsable du contenu transmis, y compris sa légalité et son exactitude. Nous ne procédons pas à une vérification éditoriale avant l'exécution de la commande.

5.2 Respect du droit en vigueur

Le contenu ainsi que les produits à créer doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les marques ou autres droits de propriété), ni contenir ou servir à diffuser des contenus violents, discriminatoires, racistes, xénophobes ou contraires aux bonnes mœurs ou à la constitution.

5.3 Indemnisation

Vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à une violation de leurs droits suite à l'utilisation contractuelle du contenu par nos soins. Cela inclut les frais juridiques nécessaires, y compris les frais de justice et d'avocat. Cette indemnisation ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de la violation. En cas de recours par un tiers, vous devez nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à notre défense.

5.4 Droit de refus

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si les contenus fournis enfreignent des lois, des interdictions administratives ou les bonnes mœurs, ou s’il existe un soupçon fondé à ce sujet. Cela s'applique notamment au contenu à caractère anticonstitutionnel, raciste, xénophobe, discriminatoire, offensant, nuisible à la jeunesse et/ou glorifiant la violence.

6. Conditions de livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons dans l'Union européenne.

6.2 Frais de livraison

En plus des prix des produits indiqués, des frais de livraison peuvent s'appliquer pour les envois standards. Vous trouverez les détails des frais de livraison dans les offres ou au moment du paiement.

6.3 Options de livraison

Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait des marchandises sur place n'est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas aux consignes automatiques.

6.4 Livraison par transporteur

Prise de rendez-vous

Pour les livraisons par transporteur, la société mandatée vous contactera pour convenir d'une date de livraison.

Lieu de livraison

La livraison consiste uniquement en le transport et le déchargement des marchandises au bord du trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison convenue. Elle n'inclut pas la livraison dans des locaux spécifiques ni l'installation ou le montage des produits commandés, sauf accord exprès.

Collaboration du destinataire

Le déchargement et, le cas échéant, le transport jusqu'à l'emplacement convenu sont effectués conjointement par le chauffeur du transporteur et le destinataire. Les dimensions de l'emballage sont disponibles dans les offres.

Pour les professionnels : Contrairement à ce qui précède, le déchargement et le transport éventuel jusqu’au lieu de livraison sont de la responsabilité du destinataire.

7. Paiement

7.1 Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Il s'agit de prix nets, hors TVA applicable. Si vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide et que la livraison est effectuée dans un autre pays de l'UE, la facture sera établie hors taxe conformément à la réglementation sur les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA.

7.2 Exigibilité et retard de paiement

Le prix est dû à la conclusion du contrat, sauf indication contraire dans les conditions de paiement suivantes.

Pour les clients situés en Allemagne et en Autriche :

• Pour les consommateurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer 1,50 € par relance à partir de la deuxième relance. Vous pouvez prouver qu’un dommage moindre a été subi. Les autres droits restent inchangés.
• Pour les professionnels : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer les intérêts légaux de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €. Les autres droits restent inchangés.

7.3 Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :

Achat sur facture / Virement bancaire
Le montant est payable par virement bancaire dans les 14 jours suivant la commande sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit d'offrir cette option uniquement à certains partenaires.

Carte de crédit
Vous fournissez vos coordonnées bancaires lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la commande.

Prélèvement SEPA
En passant commande, vous nous donnez un mandat de prélèvement SEPA. Vous serez informé(e) au moins un jour ouvrable bancaire à l’avance de la date de prélèvement (prénotification). Le prélèvement aura lieu avant l'expédition de la marchandise.

PayPal, PayPal Express
Pour payer via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, vous devez avoir un compte PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer le paiement. La transaction est effectuée immédiatement après la commande.

PayPal Plus
En coopération avec PayPal, nous proposons plusieurs options de paiement. Sauf mention contraire, aucune inscription préalable à PayPal n'est requise. Des détails supplémentaires sont fournis lors du processus de commande.

Autres moyens de paiement via PayPal
Pour plus d’informations sur les options disponibles, consultez votre compte PayPal.

Sofort by Klarna
Vous devez disposer d’un compte bancaire compatible avec le paiement en ligne. L’identification et la confirmation de paiement sont requises. Le compte est débité immédiatement après la commande.

Google Pay
Vous devez être inscrit chez Google et avoir activé Google Pay. Le paiement est effectué après authentification et validation immédiate.

Apple Pay
Vous devez être enregistré chez Apple, utiliser le navigateur Safari et avoir activé Apple Pay. Le paiement est effectué immédiatement après validation.

Amazon Pay
Vous devez être inscrit sur Amazon et autoriser le paiement via Amazon Pay. La transaction est réalisée sous un jour ouvré après la commande.

Klarna
Nous proposons des paiements via Klarna Bank AB. Ces options sont réservées aux consommateurs. Une vérification d’identité et de solvabilité peut être nécessaire. Plus d’informations sont fournies au moment de la commande.

Achat sur facture avec Klarna
Le montant est dû 14 jours après l’expédition et réception de la facture.

Achat en plusieurs fois avec Klarna
Vous pouvez régler par mensualités à partir de 1/24 du montant total (minimum 6,95 €).

Carte de crédit via Klarna
Votre carte est débitée immédiatement après la commande. Aucune vérification d’adresse ou de solvabilité n’est effectuée.

Prélèvement via Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Le prélèvement est effectué après expédition de la marchandise.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation, comme expliqué dans la politique de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n’est accordé aux professionnels.

9. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Pour les clients en Suisse, nous nous réservons le droit d'enregistrer la réserve de propriété au registre compétent.

Pour les professionnels : nous conservons la propriété jusqu’à ce que toutes les créances issues de la relation commerciale en cours soient réglées. Vous pouvez revendre le produit dans le cadre d’activités normales ; les créances en résultant nous sont cédées à hauteur du montant de la facture. Nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Sur demande, nous libérerons les garanties lorsque leur valeur dépasse de plus de 10 % celle des créances garanties.

10. Dommages de transport

Pour les consommateurs : Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces défauts dès que possible au transporteur et nous contacter immédiatement. L'absence de réclamation ou de contact n'affecte pas vos droits légaux, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, cela nous aide à faire valoir nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels : Le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au livreur ou à la personne ou institution chargée de l'expédition.

11. Garantie et services après-vente

11.1 Droit à la garantie

Pour les consommateurs dans l'UE : Le droit légal à la garantie s'applique.

Veuillez retourner le produit défectueux avec une description du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous fournirons une garantie en remédiant au défaut, soit par réparation, soit par remplacement. Si la réparation échoue, vous avez le droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas aux défauts mineurs. Une réduction de prix est exclue.

Pour les professionnels : Sauf disposition contraire, le droit légal à la garantie s'applique. Les restrictions suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires :

• en cas de décès, de blessure ou d'atteinte à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, ou de dissimulation frauduleuse,
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales),
• dans le cadre d'une garantie si convenue,
• ou dans les cas relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Limites applicables aux professionnels : Seules nos propres déclarations et celles du fabricant incluses dans le contrat sont valides. Nous ne sommes pas responsables des déclarations publiques du fabricant. La période de garantie est d’un an à compter du transfert de risque. Cela ne s'applique pas si le produit est destiné à être intégré dans un bâtiment et a causé un défaut. La vente de biens d'occasion se fait sans garantie. Les délais de prescription légaux pour les recours selon le § 445a BGB restent inchangés.

Remarque pour les commerçants : L'obligation d'examiner et de notifier les défauts selon le § 377 HGB s'applique. Si vous omettez la notification, les marchandises sont considérées comme acceptées, sauf s’il s’agit d’un défaut non détectable lors de l’inspection. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse.

11.2 Garanties et service client

Les informations sur les éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions figurent dans la fiche produit et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.

Service client : Notre service client est disponible pour toute question, réclamation ou demande les jours ouvrés par téléphone au [numéro] ou par email à [adresse email].

12. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des réclamations liées à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires :

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave,
• dans le cadre d'une garantie si convenue,
• ou dans les cas relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible typique du contrat. Toute autre responsabilité est exclue.

13. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : ici. Nous sommes disposés à participer à une procédure de médiation devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

14. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit hongrois s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.

Si certaines clauses de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, le contrat reste valide pour le reste. Les clauses invalides seront remplacées par les dispositions légales applicables.